Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

LPTR est un service en ligne permettant de construire, consulter et partager des arbres généalogiques. Les présentes conditions régissent son utilisation. Créer un compte vaut acceptation.

2. Éditeur

Le service est édité par Alexis Lepoutre, EURL SILEX, à Hem (France). Contact : [email protected].

3. Gratuité

L'accès au service est actuellement gratuit et sans engagement. Aucune donnée bancaire n'est collectée. Si une offre payante devait être introduite, elle ferait l'objet d'une information préalable, et les fonctions déjà utilisées resteraient accessibles pendant un délai raisonnable.

4. Compte

L'inscription requiert une adresse e-mail valide, confirmée par lien. La connexion est protégée par un code à quatre chiffres envoyé par e-mail. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte.

5. Contenus déposés

Vous restez propriétaire des données que vous publiez. En les déposant, vous garantissez :

• disposer du droit de les publier ;
• avoir informé les personnes vivantes concernées, et recueilli leur accord lorsque la loi l'exige — en particulier pour les photographies et les dates de naissance ;
• ne pas publier de données relatives à des mineurs sans l'accord des titulaires de l'autorité parentale.

Un arbre marqué comme public est consultable par tous et peut être indexé par les moteurs de recherche. Vous pouvez le rendre privé à tout moment depuis son écran de modification.

6. Interdits

Sont notamment proscrits : la publication de contenus injurieux, diffamatoires ou illicites, l'usurpation d'identité, la collecte automatisée des données du site, et toute tentative d'atteinte à la sécurité du service.

7. Modération

L'éditeur peut suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte ou contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus déposés par les utilisateurs, ni d'une perte de données ; il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes.

9. Suppression

Vous pouvez supprimer vos arbres à tout moment. Pour la suppression complète de votre compte, écrivez à [email protected].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 04/08/2026